Cette politique s’applique au site : adph.ca
Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2020
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour l’associaton des
partenaires hypothécaires, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent
être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements
susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de
votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation
ou encore de votre adresse IP ;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et
traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que
vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :
adph.ca/mentions-legales
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone/de télécopieur
Numéro de carte de crédit
Profession
Autre(s) :
Ex: -numéro de plaque d’immatriculation;
-numéro de passeport;
-information sur les membres de la famille;
-orientation sexuelle.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des
modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte »
et suivantes.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
Formulaire d’inscription au site Web
Autre(s) :
Ex: -questionnaire sur la satisfaction de l’utilisateur;
-questionnaire obligatoire avant d’accéder le site.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Suivis de commande
Contact
Gestion du site Web
Autre(s) :
Ex: -Formation des employés;
-Exigences gouvernementales/règlementaires.
3. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne
sont traités que par nous.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses
systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 3 ans.
5. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : likuid, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
13714 Boul Curé-Labelle, CP 1063, Mirabel, Quebec, J7J 1A1
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 514-667-2245.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et
traités au Canada.
6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Patrick Bérubé et
Marco Beauregard. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courriel à info@adph.ca
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer
les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les
renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces
renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous
aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à
moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements
personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer
par tout moyen.
7. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels
par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos
renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion
(« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou
demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure
suivante :
nous acheminer une lettre ou un courriel à info@adph.ca
8. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
nous acheminer une lettre ou un courriel à info@adph.ca
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace
personnel en suivant la procédure suivante :
nous acheminer une lettre ou un courriel à info@adph.ca. Au bas des courriels que
nous acheminons, un lien de désinscription s’y trouve.
9. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un
environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter
la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux
mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Sauvegarde automatique
Développement d’un certificat numérique
Identifiant/mot de passe
Pare-feu (Firewalls)
Autre(s) :
Ex: -anonymisation des données;
-chiffrement;
-destruction systématique des données dont l’usage ponctuel est terminé.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les
dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos
transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une
part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des
informations personnelles.
10. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit
en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront
apportés.
11. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la
collecte et le traitement de vos renseignements personnels.
12. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c
P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC
2000, c 5.
Pour tout autre question, faites-nous parvenir un courriel à l’adresse : info@adph.ca et nous allons vous aider.
Mentions légales – À Propos – Politique de Confidentialité – Contact